Intervention de Catherine Coutelle

Je voudrais rédiger une vingt-cinquième recommandation proposant des budgets genrés, tant au niveau de l'État que des collectivités locales.

En 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a mis en place les documents de politique transversale (DPT). Dans un budget dédié aux sports, par exemple, on va constater que 70 % de tel financement est dédié aux garçons et 30 % seulement aux filles. Mais il s'agit d'une analyse a posteriori.

C'est une tout autre politique qui consisterait, pour l'État ou une collectivité locale, à anticiper et à donner autant aux fédérations sportives féminines que masculines. Cela changerait la donne. Dans les collectivités locales, l'écart entre les subventions données à un club de volley de filles et à un club de volley de garçons, par exemple, peut être de 1 à 10. Pour des collectivités de taille moyenne, cela peut aller de 20 000 à 200 000 euros.

Si l'analyse est faite a posteriori, elle permet simplement de constater qu'avec tel budget, tant de filles peuvent jouer au volley. Si, en revanche, elle est faite en amont, elle permet de prévoir le montant des subventions que l'on va consacrer aux filles et aux garçons, et donc, d'atteindre l'objectif recherché.

La budgétisation sensible au genre figure déjà dans la vingt-troisième recommandation, mais dans un sous-alinéa. J'aimerais que ce soit plus visible, et que le gender budgeting soit explicitement prévu tant au niveau de l'État que des collectivités locales.

En effet, je voudrais déposer, au nom de la Délégation, dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017, un amendement sur ce sujet, visant à introduire des budgets genrés. La France est, en effet, l'un des pays qui n'ont pas recours à cette pratique et où l'analyse ne se fait qu'a posteriori.