Intervention de Bruno Le Roux

Dans le même temps, une large majorité d'entre eux – conformément à la position constante du parti socialiste – souhaite que nous avancions sur cette question. Ils pensent que la meilleure façon d'y arriver, dans les conditions les plus sûres du point de vue juridique, n'est pas de le faire par amendement dans le cadre de la discussion de ce texte. Nous estimons préférable de demander au Gouvernement d'avancer sur cette question dans le cadre d'un prochain projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)