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Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
—
Avant l'article 1er bis
, amendements
1613
2705
source
Philippe Gosselin
:
Quels sont les termes de l'accord ?
Voir dans le contexte
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