Intervention de Dominique Bertinotti

Elle aura aussi pour vocation d'assurer une plus grande sécurité juridique, compte tenu des réalités d'aujourd'hui. Cela suppose que nous nous interrogions sur les nouvelles formes de filiation et de parentalité. Nous examinerons, dans le cadre de ce projet de loi, quelles sont les réponses idoines à y apporter. Nous veillerons également à ce que les droits des parents et les droits des enfants soient en totale harmonie.

Pour répondre très précisément aussi à la question qui a été posée à l'occasion de ces amendements : oui, l'ouverture de la PMA aux couples de même sexe sera abordée dans le cadre de cette loi famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)