Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendements 1613 2705

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

Je tiens également à dire, car cela fait partie des engagements du Gouvernement, que cette loi sera examinée à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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