Je pense que les informations données par le Gouvernement sont suffisamment claires. La parole est à M. Christian Jacob. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Chers collègues, je pense que nous avons assez parlé de cette question aujourd'hui. Les précisions qui viennent de nous être données par le Gouvernement devraient nous permettre d'accélérer nos débats par la suite. Je souhaite donc que M. le président Jacob puisse s'exprimer.