Nous n'avons jamais eu de réponse à ce sujet ! Les écologistes nous ont rejoints, ce matin, pour faire pression sur le Gouvernement. (Plusieurs membres du groupe écologiste font des gestes de dénégation.) Je remercie M. Le Roux de nous avoir rejoints à son tour pour faire pression sur le Gouvernement. Mme la ministre de la famille vient de nous répondre, mais je n'ai pas entendu Mme la garde des sceaux. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Non, je n'ai pas entendu Mme la garde des sceaux sur ce sujet !