Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendements 1613 2705

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Il ne serait pas inintéressant de connaître l'avis de Mme la garde des sceaux.

Une autre question se pose. Le président du Comité consultatif national d'éthique a évoqué l'organisation d'états généraux. Oui ou non, acceptez-vous d'organiser des états généraux sur ce sujet ? Ou êtes-vous prêts à inscrire le texte dont vous parlez à l'ordre du jour de l'Assemblée, sans avoir organisé au préalable les états généraux demandés par le Comité consultatif national d'éthique ? Ce point est très important !

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