Intervention de Danielle Auroi

Il m'est apparu important que notre commission puisse prendre position, en apportant sa contribution à la réflexion engagée sur l'avenir de l'Union qui s'est intensifiée avec le Brexit du 23 juin dernier, en vue du sommet européen qui se tiendra à Bratislava vendredi.

La proposition de conclusions que nous vous présentons aujourd'hui est structurée autour des principales positions adoptées par notre commission depuis le début de la législature. En effet c'est l'ensemble de l'action de l'Union qui sera discuté vendredi.

Cette proposition constitue une contribution à un débat plus largement engagé, qui a été marqué notamment par les éléments suivants :

- la déclaration parlementaire du 14 septembre 2015, adoptée à l'initiative de la présidence de la Chambre des députés italienne et cosignée, entre autres, par le Président Claude Bartolone, le Président du Bundestag, celui de la Chambre des députés du Luxembourg, et qui a été approuvée par treize autres parlements. Elle plaide pour plus d'Europe, pour une plus grande intégration politique, ainsi que pour le renforcement de l'Union économique, monétaire et de sa dimension sociale ;

- la déclaration des ministres des Affaires Étrangères du Triangle de Weimar du 28 août 2016 – qui préconise un renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune, une politique industrielle, une convergence fiscale et sociale ;

- les propositions pour l'Europe du Président de la République, faites il y a quelques jours lors de la Conférence des ambassadeurs. Ces propositions, que plusieurs amendements du groupe socialiste proposent d'évoquer directement, traitent en particulier de la protection des frontières extérieures, de l'autonomie stratégique de l'Europe, du renforcement des efforts d'investissement, de la création de capacités budgétaires pour la zone euro, et de la mobilité européenne ;

- la déclaration du premier ministre tchèque du 22 août dernier, plaidant pour une armée européenne commune ;

- les propositions italiennes pour un noyau dur – ce qui est aussi l'une des questions que nous nous posons depuis longtemps ;

- enfin les propositions des sept pays méditerranéens, dont la France, vendredi dernier à Athènes, qui soulignent l'importance de la solidarité européenne en matière de migrations, la nécessité de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, celle d'un doublement du plan Juncker, le renforcement de la mobilité et la promotion de la convergence sociale.

La proposition de conclusions que je vous propose d'examiner tout de suite s'inscrit dans ce débat. Les considérants soulignent la vocation de l'Union européenne à promouvoir la paix, la démocratie, les droits fondamentaux et la prospérité, en nous rappelant les principales caractéristiques des crises européennes, leurs causes et la nécessité d'un sursaut de l'union politique. Le dispositif rappelle notre attachement à une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens et propose un ensemble de priorités organisées autour d'axes structurants :

- approfondir la démocratie parlementaire européenne et concrétiser l'Europe sociale ;

- développer une politique migratoire commune et solidaire ;

- lutter ensemble contre le terrorisme ;

- lutter contre le changement climatique, mettre en oeuvre l'union de l'énergie et protéger l'environnement ;

- approfondir l'action commune en matière d'éducation et de culture ;

- renforcer l'intégration de la zone euro ;

- soutenir les économies européennes par l'investissement et favoriser la convergence sociale et fiscale ;

- développer les capacités budgétaires de l'Union ;

- mettre en place une politique industrielle européenne ;

- agir efficacement dans le monde, et au service de la sécurité, de la paix et du développement durable.

Nous sommes saisis de cinq amendements du groupe socialiste. Je me suis efforcée moi-même de prendre en compte l'esprit de ces amendements et de vous proposer des sous-amendements afin d'articuler au mieux différents éléments.

L'amendement numéro un demande qu'à la place du considérant qui énonce que « par manque de volonté politique des États » l'Union européenne est en difficulté, soit introduit un considérant sur les propositions faites par le Président de la République en juillet 2015 visant notamment à l'approfondissement de la zone euro. Je comprends tout à fait l'esprit de cet amendement puisque – comme je l'ai dit dans mon introduction – le Président de la République vient effectivement de faire des propositions qui vont tout à fait dans le sens général de ce que nous souhaitons.

Je vous propose de compléter par l'amendement le considérant figurant dans la proposition initiale.