Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 13 septembre 2016 à 11h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente de la Commission :

On pourrait peut-être adopter la formulation suivante : « considérant qu'à défaut d'accord politique entre les États membres, et malgré les propositions faites pour la France ». Le considérant est alors mieux articulé. Êtes-vous d'accord concernant cette proposition de nouvelle rédaction du considérant ?

Je constate votre accord et nous adoptons le considérant dans cette rédaction.

L'amendement numéro 2 porte sur le considérant numéro 6. Je vous propose, dans le même esprit, de rajouter cet amendement au texte initial, et de le modifier légèrement en écrivant : « Considérant que les progrès sans commune mesure réalisés sous l'impulsion de la France depuis 2012, dans la direction d'un assouplissement du Pacte de stabilité de la politique monétaire de la BCE, mais aussi au travers d'un plan d'investissement massif et d'une révision de la directive sur le détachement des travailleurs, constituent des avancées importantes qu'il convient de pérenniser et de renforcer ».

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