Intervention de Jérôme Cahuzac

En partie par le forfait social. L'année prochaine, elle sera financée conformément aux préconisations énoncées dans le programme de François Hollande.

Monsieur Mariton, l'allocation de rentrée scolaire est donc financée à part et ne s'impute pas sur les 7 milliards de recettes nouvelles. Il en est de même des départs à la retraite anticipée pour les carrières longues.

Madame Pécresse, l'augmentation du SMIC coûtera en 2012 à l'État 100 millions d'euros, du fait de l'augmentation de la masse salariale, et à la protection sociale 200 millions d'euros, du fait de la compensation – 100 millions d'euros pour les collectivités territoriales et autant pour la collectivité hospitalière. Nous estimons que de telles sommes seront facilement couvertes, notamment par des annulations de crédit.

Au total, monsieur le président, le coût consolidé de cette augmentation du SMIC sur les cinq années de la mandature ne sera pas de 5 milliards d'euros comme cela a été imprudemment avancé, mais d'1,2 milliard d'euros. Et je vous donne rendez-vous, documents à l'appui, à l'occasion de l'examen de la loi de finances initiale, ou à l'occasion de l'examen de la loi de finances rectificative.

Monsieur Woerth, la masse salariale a évolué en moyenne de 0,6 % sous la précédente mandature. Nous essaierons de faire moins.

Selon vous, monsieur Carré, la baisse de la charge de la dette nous donnerait une marge de manoeuvre. Certes, celle-ci diminue effectivement – de 600 millions selon la Cour des comptes, ou de 700 millions selon le ministère de l'économie et des finances. Mais cela ne constitue pas pour autant une marge de manoeuvre, en raison de la volatilité des taux d'intérêt.

Par ailleurs, le compte d'affectation spéciale auquel vous faisiez allusion n'est pas supprimé. Simplement, il n'est pas abondé.

Enfin, monsieur Gorges, nous ne sommes pas d'accord. C'est la majorité à laquelle vous apparteniez qui a étendu les 35 heures aux entreprises de moins de 20 salariés. De ce fait, elles se trouvent affectées par ce dispositif.

Je vous remercie.