Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 5119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Tous les députés ayant proposé des amendements à ce sujet ont eu la parole.

Avant de demander l'avis de la commission et du Gouvernement, je vais donner la parole est à M. le président Jacob pour un rappel au règlement.

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