Intervention de Dominique Raimbourg

Nous sommes réunis pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, adoptée à l'unanimité le 15 juin 2016 par l'Assemblée nationale, et le 29 septembre par le Sénat avec quelques modifications. Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte consensuel, qui devrait être examiné en séance publique à la fin du mois de novembre.