Intervention de Pascale Crozon

Je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir rappelé le rôle spécifique confié au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) par les conventions de Genève, et que l'on peut résumer en quelques mots : l'assistance et la protection des victimes de guerre, puis, par extension, de toute catastrophe humanitaire.

Au nombre de ces missions figure le rétablissement des liens au service de familles séparées par les déplacements de population et les migrations qui accompagnent inévitablement ces conflits. Cette mission reste malheureusement d'une dramatique actualité au niveau mondial et les demandes sont, en France, en augmentation constante.

Même si d'autres intervenants participent à cette mission dans des cas spécifiques – comme l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour les réfugiés, ou les départements pour ce qui concerne les mineurs isolés –, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge peut répondre, grâce à une plate-forme d'échange d'informations, à une grande diversité de recherches dans un grand nombre de pays et pendant de longues périodes.

Encore faut-il pour cela que chaque comité national puisse accéder aux informations qui lui sont nécessaires, et vous avez détaillé les difficultés administratives que peut rencontrer la Croix-Rouge française en l'absence de transposition en droit français de dispositions relatives à une mission qui a pourtant valeur supranationale. La proposition énonce les dérogations au droit commun dont peut bénéficier la Croix-Rouge lorsque les informations demandées sont nécessaires à l'accomplissement de cette mission, étant entendu que le consentement des personnes est exigé. Les précisions apportées par le Sénat sont de bon sens ; elles sont soutenues par le groupe Socialiste, écologiste et citoyen, qui partage la préoccupation humanitaire exprimée dans ce texte.