Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Chaque année, des milliers de familles dans le monde sont séparées à la suite de conflits armés, de catastrophes naturelles ou d'origine humaine et de crises humanitaires entraînant des déplacements de population.

La mission de la Croix-Rouge française en matière de rétablissement des liens familiaux est ancienne : elle remonte à 1949, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. Elle a pris une envergure nouvelle depuis qu'en 2013 l'État s'est désengagé brutalement de sa mission de recherche dans l'intérêt des familles. Il est étonnant que cette mission du ministère de l'intérieur ait été supprimée sans que rien lui soit substitué, les demandeurs étant invités à « se tourner vers les réseaux sociaux et internet », solution pour le moins légère.

La proposition de loi que nous examinons pérennise la mission de la Croix-Rouge en cette matière en renforçant ses moyens d'agir par de meilleures conditions d'accès aux informations et documents administratifs détenus par les services centraux ou déconcentrés, la possibilité de saisir le représentant de l'État pour vérifier l'inscription sur les listes électorales et celle de saisir la CADA en cas de refus de l'administration de communiquer les documents. D'autre part, le texte circonscrit les conditions dans lesquelles les informations sur une personne retrouvée peuvent être divulguées, en respectant son droit à l'oubli.

Ce texte consensuel est nécessaire, puisqu'il donne une base juridique solide à l'action de la Croix-Rouge française, dont je salue l'efficacité ainsi que celle de son président, M. Jean-Jacques Eledjam. En 2014, 988 situations ont été traitées, dont 62 % ont connu une issue positive.