Intervention de Olivier Dussopt

Je salue le travail de notre rapporteure, qui nous amènera sans nul doute à voter le texte conforme. Ainsi sera traduit dans la loi l'engagement pris par le président de la République, lors du dernier anniversaire marquant de la Croix-Rouge, de renforcer les moyens mis à la disposition de l'organisation pour lui permettre d'exercer sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. Le désengagement des services de l'État à ce sujet rendait ces dispositions indispensables. Le Sénat a utilement modifié la proposition de loi en étendant son application aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF. Les graves dégâts fréquemment causés par les intempéries peuvent en effet rendre nécessaire, outre-mer, l'intervention de la Croix-Rouge en faveur des personnes réfugiées ou isolées en raison de ces circonstances particulières.

Enfin, je souligne le soin mis par notre rapporteure à garantir la possibilité de saisine de la CADA par la Croix-Rouge dans le cadre de sa mission statutaire d'une part, la protection de la confidentialité des données d'autre part ; ainsi le dispositif est-il soigneusement encadré, comme il devait l'être. En adoptant ce texte, nous ferons oeuvre utile, tout en saluant le travail accompli par le comité de la Croix-Rouge en France, pour cette mission particulière comme pour les autres.