Intervention de Michel Huet

La FNACA partage la préoccupation exprimée par M. André Filière, au nom de l'UFAC, s'agissant du retard de la valeur du point PMI.

Nous déplorons le fait que le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord n'ait abouti qu'à créer des anomalies et de nouvelles différences entre les personnes concernées. Selon nous, il faut s'en tenir à la totalité du temps de présence dans les secteurs définis. Nous avons relevé qu'en Afrique du Nord, cent trente-cinq unités étaient totalement dépourvues d'historique : leurs membres sont donc tout simplement volés. En revanche, nous avons découvert que toutes les unités des personnels navigants étaient créditées d'un jour d'action de feu par jour de présence. Il s'agit d'inégalités flagrantes que nous avons signalées au secrétaire d'État. En Algérie, au Maroc, en Tunisie, il faut prendre en compte la totalité du service pour les périodes concernées, comme cela s'est fait pour les conflits intérieurs et les OPEX. En Afghanistan, par exemple, contrairement à ce qu'affirment les services du secrétaire d'État, tous les jours sur le terrain sont quasiment décomptés comme des jours d'action de feu.

J'appelle votre attention sur l'aide sociale remplaçant l'aide différentielle qui ne s'adressait qu'aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants les plus démunis. La rupture brutale opérée en la matière nous a beaucoup touchés. Un travail considérable a été accompli par les services départementaux de l'ONAC-VG, mais il existe des différences sensibles d'un département à un autre alors que les citoyens doivent avoir droit partout au même traitement.

Nous attendons, nous aussi, avec impatience de lire le rapport que le Gouvernement doit vous remettre sur l'évolution de la politique sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.