Intervention de Claude Bartolone

Mes chers collègues, je vois un certain nombre d'entre vous brandir le règlement ; permettez-moi de vous donner mon interprétation.

Tous ces rappels au règlement n'ont évidemment rien à voir avec le règlement. Au contraire, ils mettent en cause la prérogative constitutionnelle du Gouvernement d'exercer comme il l'entend son droit d'initiative en matière législative.

Ils ne relèvent pas davantage du déroulement de nos travaux, mais de textes à venir, c'est le moins que l'on puisse dire. De nombreuses conférences des présidents auront lieu pour déterminer le déroulement de ces travaux à venir, distincts des travaux actuels.

Je vous demande donc de reprendre maintenant nos travaux tels qu'ils étaient prévus et je vais demander l'avis de la commission sur ces amendements.