Intervention de Erwann Binet

C'est un vrai problème, soulevé lors de nos auditions par de nombreuses femmes en couple, soucieuses de raconter à leur enfant son histoire personnelle. C'est aussi la préoccupation exprimée par les pédopsychiatres, qui nous ont dit la nécessité pour les parents de raconter l'histoire personnelle de l'enfant, quelle que soit d'ailleurs la famille qui accueille cet enfant, hétérosexuelle ou homosexuelle. Je crois pouvoir dire que rares sont aujourd'hui les parents qui font appel à l'IAD, l'insémination artificielle avec donneur, et cachent la vérité à leurs enfants. Un psychiatre nous a même dit que tous ces enfants finissent tôt ou tard par apprendre leur histoire personnelle, du moins la manière dont ils ont été conçus, et que plus tard ils l'apprennent, plus la situation est vécue dramatiquement.

C'est vrai, notre droit prévoit aujourd'hui un secret absolu et total sur la façon dont les enfants sont conçus par assistance médicale à la procréation. Cette question a souvent été soulevée, notamment par les couples de femmes qui vont en Belgique ou aux Pays-Bas et qui choisissent la plupart du temps un semi anonymat. C'est donc une vraie question, qui appelle une très large réflexion dont je ne pense pas qu'elle passe par un amendement hors sujet. Ce n'est pas la meilleure manière d'aborder ce problème extrêmement vaste et qui, je le répète, concernera les couples homosexuels quand l'AMP leur sera ouverte, comme les couples hétérosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce débat devra avoir lieu. La question que vous posez est fondée, mais les motifs que vous donnez, notamment « préserver dès à présent l'enfant des évolutions qui découleront inévitablement de l'adoption du texte présenté par le Gouvernement », je ne les partage pas. Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé tous ces amendements.