Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la levée de l'anonymat du donneur de gamètes est un sujet totalement bioéthique qui ne peut entrer dans notre texte ni par la porte ni par la fenêtre. Elle est totalement hors sujet. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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