Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
…je vous précise qu'il y aura une seule loi sur l'ensemble des questions portant sur la famille, et que cette loi comprendra la proposition du Gouvernement sur la PMA. Le débat n'interviendra qu'une fois que nous aurons eu connaissance de l'avis du Comité national d'éthique, mais avant la fin de l'année. On ne saurait être plus clair et plus précis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
