Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, nous examinons ce matin, sur le rapport de notre collègue Jacques Cresta, le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions pour les années 2016-2020.

Il y a un peu moins d'un an, le 28 octobre 2015, nous auditionnions Mme Delphine Ernotte, fraîchement nommée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) comme présidente de France Télévisions, afin qu'elle nous présente son rapport d'orientation et ses objectifs pour le groupe.

Le projet de COM qui nous est soumis aujourd'hui en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, concrétise en quelque sorte le projet que Mme Delphine Ernotte nous avait présenté à l'occasion de cette audition. Le COM qui lie France Télévisions à sa tutelle va guider l'action de la présidente et de ses équipes jusqu'en 2020.

Structuré autour de trois objectifs stratégiques – le soutien à la création ; le lancement de l'offre d'information en continu ; la poursuite du développement numérique – et de onze indicateurs seulement (contre 70 dans le document précédent), ce projet de COM s'appuie sur un plan d'affaires consolidé grâce à des ressources publiques provenant désormais exclusivement de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), plus couramment appelée redevance, et de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE).

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette évolution, que nous avons obtenue du Gouvernement l'an dernier lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, car la fin des dotations budgétaires garantit aux sociétés de l'audiovisuel public un mode de financement plus pérenne et moins exposé aux risques de régulation infra-annuelles. C'est un élément déterminant de l'indépendance de l'audiovisuel public, que nous avons souhaité renforcer au travers de la loi du 15 novembre 2013.

Il me semble indispensable que ce qu'a prévu le Gouvernement dans le PLF pour 2017 puisse être maintenu, c'est-à-dire une augmentation automatique du montant de la redevance de un euro, conséquence de l'augmentation du coût de la vie, et, en plus, une augmentation exceptionnelle de un euro. C'est un élément déterminant de la mise en oeuvre du COM. Si nous sommes amenés, comme je l'espère, à approuver ce COM, il faudra donc que la redevance augmente de 2 euros en 2017. La redevance est un élément majeur de l'indépendance de l'audiovisuel public, et la parole de l'État doit être tenue. J'appelle donc votre vigilance, chers collègues.

Monsieur le rapporteur, je vous laisse tout de suite la parole pour nous donner votre sentiment sur ce projet de COM.