Intervention de Martine Martinel

Monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail qui a été mené par notre collègue Jacques Cresta. Il nous a donné une lecture claire de ce projet de COM resserré autour de onze indicateurs : passer de 70 à 11 n'est pas une mince affaire.

Nous l'avons compris dans son propos, le rapporteur n'a peut-être pas disposé de tous les documents utiles à une lecture aussi précise qu'il l'aurait voulu du projet de COM. On peut en effet regretter que le rapport de la Cour des comptes ne soit pas encore paru. Néanmoins, le rapporteur nous a livré une analyse qui n'est pas complaisante, comme vous l'avez dit monsieur le président, mais aussi qui donne envie de soutenir ce COM qui marque la singularité de l'audiovisuel public.

Les orientations stratégiques me paraissent satisfaisantes, notamment la mise en place par France Télévisions d'un plan de soutien à la création auquel nous ne pouvons que souscrire, en renforçant l'investissement dans le domaine de la fiction française, avec la volonté « d'élargir l'audience » et de relever le « défi de l'exportation », ainsi que dans le domaine du cinéma.

De la même façon, l'entreprise s'engage à mieux exposer d'autres genres, tels le documentaire, à donner plus de place au spectacle vivant et toute sa place à l'animation. À cet égard, le rapporteur a évoqué l'identité des chaînes, notamment de France 4.

Cette attention portée à la création s'accompagne d'accords importants passés entre le service public de l'audiovisuel et les partenaires du secteur, tels les producteurs, les distributeurs, les auteurs.

En outre, dans ce domaine, il faut noter que l'entreprise est soutenue par une politique publique favorable, avec le renforcement du crédit d'impôt audiovisuel et du crédit d'impôt cinéma.

Ce projet de COM démontre l'envie de l'entreprise de mener à bien une politique ambitieuse pour tous les publics dans leur diversité.

Autre orientation favorable de ce projet de COM : l'affirmation de l'identité des chaînes. On a longtemps discuté de l'identité de France 4 ; il semble qu'elle trouve plus clairement sa place. Il en est de même pour France Ô. Des ajustements demeurent, me semble-t-il, souhaitables avec les clarifications nécessaires de la différence entre France 2 et France 3.

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes plus largement attardé sur la place et le rôle de France 3. Nous sommes dans la même grande région, et je sais que vous êtes le porte-parole des Catalans. J'ai bien entendu ce que vous avez évoqué sur Perpignan et les émissions en langue régionale. Sur ce sujet, il est vrai qu'on reste sur sa faim en ne sachant pas trop si ce modèle de France 3 est obsolète ou s'il s'adapte aux nouvelles régions. Je crois aussi qu'il faut laisser du temps à l'entreprise.

Autre point important que vous avez très bien mis en valeur : la singularité de l'audiovisuel public dans la place qu'il donne à l'information, notamment à l'information en continu, avec la création depuis le 1er septembre 2016 de cette chaîne d'information fondée sur la synergie de tous les acteurs du service public. Vous avez dit avec malice et finesse que France Télévisons était l'entreprise proactive, mais qu'il faudrait voir dans la durée comment les partenaires suivraient. En tout cas, il me semble que cette chaîne d'information se différencie largement des chaînes privées et que, même si l'on ne peut pas en mesurer l'audience, elle présente de grandes qualités et connaît un grand succès.

L'entreprise insiste sur l'importance de l'offre d'information permanente sur la TNT et les supports numériques.

Vous avez émis quelques réserves sur la VOD qui serait payante ; je partage tout à fait votre avis. Il me semble que ce problème avait déjà été soulevé à propos des podcasts de Radio France et que les interrogations demeurent les mêmes.

Dans ce projet de COM, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, l'entreprise prend aussi des engagements, qu'elle tiendra je l'espère, fondés sur le devoir d'exemplarité du service public. Vous évoquez dans votre rapport la transparence en matière de rémunérations des dirigeants, mais aussi l'accessibilité des programmes à tous, la représentation de la diversité – sur les antennes ou en interne – et la parité hommesfemmes – celle-ci étant fixée à 2020.

Pour ce qui est du plan de financement, vous avez largement développé l'objectif d'équilibre du résultat d'exploitation, malgré une situation financière qui, vous l'avez dit avec beaucoup de lucidité, demeure fragile. L'État s'est engagé à des efforts importants dans la ressource publique. Je voudrais réaffirmer ce qu'a dit notre président : il est évident que cet engagement doit être tenu et que nous devons tous, quelle que soit notre appartenance politique, être particulièrement vigilants, notamment au regard de la redevance, moyen le plus fiable et le plus pérenne pour garantir le financement et l'indépendance de l'audiovisuel public.

En conclusion, même si tous les indicateurs ne sont pas satisfaits, même si comme l'a dit M. le rapporteur des garanties doivent être apportées par France Télévisions et l'État, ce projet de COM me paraît tout à fait intéressant. En conséquence, le groupe Socialiste, écologiste et républicain émettra un avis favorable.