L'examen des perspectives de France Télévisions est toujours un moment important de notre commission, et je remercie notre collègue Jacques Cresta pour son rapport sur le futur contrat d'objectifs et de moyens.
Alors que les budgets sont toujours plus contraints, il convient de s'assurer que les moyens alloués à l'audiovisuel public sont utilisés à bon escient.
Dans le COM 2016-2020, j'ai pu lire avec intérêt que France Télévisions devra poursuivre les missions fixées par son cahier des missions et des charges et veiller à garantir une exemplarité de service public. Il convient d'insister particulièrement sur cette notion d'exemplarité du service public, alors que la ligne éditoriale de France Télévisions pose parfois, voire de plus en plus souvent, question. Comme le rapporteur, j'accueille avec intérêt la réflexion sur l'éthique de l'information menée par la direction de France Télévisions à la suite de son traitement regrettable de l'attentat de Nice.
À ce titre, l'arrivée de la nouvelle chaîne d'information en continu n'est pas de nature à rassurer. Initialement dédiée aux supports mobiles, Franceinfo occupe finalement un canal de la TNT. Tout cela a été fait dans la précipitation, comme l'a souligné Christian Kert. Vous vous rappelez mes doutes sur ce projet et sur l'espace disponible pour une nouvelle chaîne d'information, quinze ans après la création de la plupart des chaînes d'information. Passé l'effet de curiosité, chacun peut constater que les audiences marquent déjà le pas – nous sommes très loin du compte, malgré l'autosatisfaction de Mme Ernotte. Or, le financement de Franceinfo sur le seul budget de France Télévisions – soit essentiellement par la redevance et par l'État – impose un devoir d'efficacité à terme. Je ne crois pas que 0,3 % d'audience soit encourageant pour l'avenir.
Le service public audiovisuel porte en lui des exigences propres, et l'un des objectifs du COM est justement d' « accentuer la différence du service public ». Aussi est-on en droit de s'interroger sur la cohérence du bouquet offert par l'audiovisuel public.
Aujourd'hui, un des reproches majeurs que l'on peut faire à France Télévisions est de s'engager parfois dans une sorte de course à l'audimat avec ses concurrentes privées – sans d'ailleurs y parvenir –, en diffusant, en lieu et place de programmes originaux, des émissions ou séries qui auraient leur place sur ces dernières. Vous avez rappelé que France 2 était une grande chaîne généraliste, mais on constate qu'elle ne valorise pas toujours des productions nationales.
Les fictions françaises ne s'exportent pas très bien, et je vois que ce constat est partagé par France Télévisions puisque le COM annonce que le « défi de l'exportation » est lancé. Quelles seront concrètement les pistes poursuivies pour renforcer l'attractivité de ces programmes ?
Il est précisé dans le rapport que la chaîne France 4 a été « repositionnée pleinement » sur la jeunesse. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, je reste opposé au maintien de cette chaîne qui occupe actuellement un créneau sur la TNT, mais qui cherche encore son public – et qui le cherchera sans doute encore longtemps – et dont on peut mettre en doute l'utilité. Alors que le COM doit énoncer la stratégie financière des prochaines années, il me semble qu'il y aurait là une piste d'économies à creuser.
Au nom des députés du groupe Union des démocrates et indépendants, je précise que nous sommes, en revanche, satisfaits que le recentrage de France Ô vers les outre-mer soit aujourd'hui assumé puisque le COM précise que « dès septembre 2016, France Ô sera consacrée exclusivement aux outre-mer afin de mieux les faire connaître à un large public, de l'hexagone et des Outre-mer eux-mêmes, et de favoriser le maintien des liens entre les originaires des outremers vivant dans l'hexagone et leurs collectivités d'origine ». Acceptons-en l'augure, mais il est beaucoup trop tôt pour se prononcer.
Nous regrettons enfin la multiplication des rediffusions de certains programmes, alors que la pratique de la vidéo de rattrapage est en plein essor grâce au développement d'internet. Le samedi soir, vous vous couchez avec une émission de M. Ruquier et, le dimanche après-midi, vous retrouvez M. Ruquier sur France 2, alors que le public de cette tranche horaire est beaucoup plus âgé et ne comprend pas comment on peut lui proposer un tel programme de deuxième partie de soirée ! Loin de moi l'idée de critiquer cette émission, mais la suppression de celle de M. Drucker en début de dimanche après-midi à son profit témoigne du manque d'imagination à France Télévisions !
Ces remarques posées, j'aurais quelques observations plus particulières à propos du budget.
Le COM insiste sur la nécessité de déployer les ressources du service public et de favoriser les synergies. C'est une mission essentielle, alors que le poids de la masse salariale de France Télévisions est toujours aussi important – 30 % des charges. À une époque, on entendait que 88 % du budget de France Ô était consacré aux personnels. Qu'en est-il aujourd'hui ? De même, quels ont été les rapprochements entre les différentes chaînes dans le cadre de la chaîne d'information commune ?
Enfin, alors que la redevance augmente encore cette année, ne serait-il pas possible de trouver d'autres pistes de financement ? Le budget de France Télévisions est en effet marqué par la faiblesse de ses recettes commerciales quand on compare notamment le groupe à son homologue d'outre-manche, la BBC, qui vend régulièrement ses programmes. Le COM prévoit une augmentation des recettes commerciales grâce à un accord signé en décembre 2015 et au développement de la production dépendante. Est-ce que cela signifie que France Télévisions pourra vendre les droits des émissions qu'elle a intégralement financées et exporter ainsi ses programmes ?