Intervention de Gilda Hobert

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous féliciter pour la présentation de votre rapport, ainsi que pour les remarques et préconisations que vous avez formulées.

Je serai moins sévère que mon prédécesseur. Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 propose un programme globalement cohérent pour le groupe France Télévisions, qui reste en tête des groupes médias en France en termes d'audience.

Comme vous l'avez précisé, monsieur le président, l'objectif fixé par le Gouvernement à propos de la redevance doit être tenu. L'entreprise publique présente un modèle économique fragile. Un déficit estimé initialement à près de 50 millions d'euros pour 2016 impose à la fois un effort conséquent – impératif au vu des comptes de ces dernières années – et une gestion de la masse salariale contrôlée, malgré une hausse prévisionnelle continue entre 2016 et 2020.

Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, l'équilibre du résultat net en 2016 tient à l'augmentation de la ressource publique et au caractère exceptionnel de la programmation lié notamment aux grands événements sportifs de 2016. La question se pose donc d'un équilibre pérenne pour les années à venir. En cela, ce COM présente plusieurs zones d'incertitude.

Au-delà de vos interrogations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences concernant les salariés, je suis alertée par le risque de voir le nombre d'emplois précaires, de temps partiel, augmenter, et ce pour permettre au groupe de développer une plus grande flexibilité. La question des intermittents n'a pas été abordée. J'aurais aimé avoir des précisions sur le sujet.

Je souhaiterais aussi avoir quelques précisions sur les objectifs d'ici à 2020 de représentation des femmes à l'antenne, mais aussi plus largement sur leur place au sein du groupe et dans les programmes.

Certes, le besoin de recettes est évident. Je m'interroge sur la volonté du groupe de lier ses missions de service public à une augmentation du marché publicitaire jusqu'en 2020 si l'on soustrait le manque à gagner de l'arrêt de la publicité autour des programmes jeunesse à partir de 2018. Le soutien à la création audiovisuelle et à la production indépendante peut-il être corrélé à des recettes publicitaires ? On peut s'interroger. Cette pratique n'aurait-elle pas pour effet de rendre le groupe dépendant des audiences ?

Je vous rejoins, Monsieur le rapporteur, sur vos réserves concernant la vidéo à la demande par abonnement qui, encore une fois, peut être contraire au service public tel qu'on l'appréhende. Nous avons vu l'apport du numérique sur des plateformes telles que celle de la chaîne culturelle canadienne ARTV, qui témoigne de ce que peut apporter la télévision publique et du succès que cette orientation peut engendrer. Le groupe pourrait s'en inspirer et rendre les contenus gratuits un certain temps, mais distinguer une plateforme gratuite d'une autre entièrement payante me semble à la fois contre-productif et contraire aux valeurs que doit défendre France Télévisions.

Je suis d'autant plus perplexe que le COM 2016-2020 va dans le bon sens : volonté d'une chaîne d'information qui fait « primer l'information sur l'émotion », virage vers le numérique qui témoigne d'une réelle conscience de ce que doit être l'audiovisuel aujourd'hui, meilleure identification de chaque chaîne. On répertorie ainsi France 2 pour le national – avec des qualités, je le précise, même si ce n'est pas l'avis de tout le monde –, France Ô pour l'outremer, France 4 pour la jeunesse, et France 3 pour le local.

La volonté de faire passer de 25 % à 35 % la part des programmes régionaux sur cette dernière chaîne répond à une attente forte de nos concitoyens. L'information territorialisée demande néanmoins des moyens supplémentaires en termes de masse salariale. Pensez-vous que cela puisse être corrélé à l'impératif de contrôle de la dépense de fonctionnement ?

Autre point positif : le bilan de Daniel Bilalian, qui a permis au groupe de garder les droits notamment pour le Tour de France de cyclisme, pour la Coupe de la Ligue de football et pour les Jeux Olympiques jusqu'en 2020. La programmation sportive est donc ambitieuse et permet au service public de faire des choix avisés en termes de programmation et d'ancrage local, notamment pour les matches de football diffusés sur France 3 région.

Enfin et surtout, je tiens à saluer le soutien au documentaire, à l'animation et à la création, qui restent des valeurs sûres en France, notamment grâce au crédit d'impôt audiovisuel et au crédit d'impôt cinéma. Soutenir les documentaires, la création, le spectacle vivant et le cinéma, c'est permettre à des artistes d'être connus du plus grand nombre, c'est peut-être déjà un moyen de répondre à la curiosité de tous les publics.

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste se prononcera favorablement sur ce contrat d'objectifs et de moyens.