Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement, amendement 2168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur l'amendement n° 2168, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n°2168 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion