Intervention de Christiane Taubira

L'amendement n° 2168 a en substance le même objet que ceux défendus par Mme Buffet et M. Coronado en fin de matinée. Je rappelle donc ce que j'ai dit au sujet de ces amendements, à savoir que la présomption est une affirmation juridique résultant d'un fait. Ainsi, la présomption de paternité résulte d'un fait biologique probable, ce qui signifie qu'une contestation de paternité est envisageable. On ne peut instaurer un dispositif parallèle dépourvu du fondement qui permettrait la contestation.

Dans la mesure où, depuis ce matin, vous avez reçu des éléments d'information plus précis, le Gouvernement vous invite à retirer l'amendement n° 2168, les questions auxquelles il se rapporte ayant vocation à être prises en compte et retravaillées dans un autre cadre. Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez pas retirer cet amendement, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.