Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, le rapporteur est disposé à envisager une fiction, une aberration – avec tout le respect dû à l'ensemble des couples, dans leur diversité –, à savoir la présomption de parenté dans un couple de parents de même sexe. Mais, une fois cette présomption de parenté introduite, c'est la présomption de paternité dans les couples hétérosexuels qui s'effondre.

Telles sont les conséquences potentielles du texte à l'égard de tous les couples, c'est-à-dire pour des dizaines de millions de Français. Sans présomption de paternité, c'est un pan considérable de l'institution du mariage qui tombe pour les couples hétérosexuels. Et ce n'est en rien insulter les couples homosexuels que de rappeler une réalité de fait, à savoir que la volonté d'introduire une présomption de paternité n'a pas beaucoup de sens.

Par ailleurs, le Gouvernement nous explique qu'il n'y aura pas de texte sur la PMA avant l'avis du Comité national d'éthique, tout en affirmant que le projet de loi sera présenté avant la fin de l'année. Il faudrait savoir ce que vous dites, monsieur le ministre : dans la mesure où le Comité d'éthique rend ses avis en fin d'année, je ne vois pas comment vous allez pouvoir présenter votre projet de loi avant la fin de l'année, comme vous le promettez à vos amis