Intervention de Hervé Mariton

C'est très clair, au contraire, monsieur le ministre : il y a là un problème majeur en termes de constitutionnalité. (« Deux minutes ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Un projet de loi doit avoir sa cohérence, être intelligible. Or la glissade des enchaînements et l'extrême confusion dont le Gouvernement nous donne le spectacle cet après-midi démontrent, d'une façon évidente, que ce projet de loi est totalement incohérent et inintelligible, ce qui constitue un problème majeur… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)