Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, j'ai bien entendu l'avis exprimé par Mme la garde des sceaux. Comme cela a été dit en commission, la filiation s'établit dans le cadre du mariage à la fois par la présomption de paternité et par le fait que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance.

Dans le cadre de la réforme, plusieurs options étaient envisageables. La première était d'obéir au principe d'égalité invoqué par vous-mêmes, madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur, et d'appliquer le parallélisme des formes. C'est le choix que nous avons fait avec l'amendement n° 2168, qui vise à instaurer une présomption de parenté, comme le Québec a décidé de le faire.

La deuxième – qui va, je le crains, affoler M. Mariton – était de proposer la suppression de la présomption de paternité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), dont on peut penser qu'elle n'est plus nécessaire aux familles, puisqu'il suffit d'effectuer une déclaration anténatale ou postnatale.

Nous avons choisi la première option, à savoir le principe d'égalité et le parallélisme des formes. Cela étant, nous prenons acte de votre engagement, madame la garde des sceaux, de prendre en compte notre préoccupation dans le cadre de la future loi sur la famille – même si son contenu, son périmètre et son calendrier restent quelque peu incertains – et, pour marquer notre bonne volonté, nous retirons l'amendement n° 2168, notre intention étant de continuer à réfléchir et à débattre avec vous.

(L'amendement n° 2168 est retiré.)