Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement, amendements 1919 3053 3550 3788 4246 4958

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi de six amendements, nos 1919, 3053, 3550, 3788, 4246 et 4958, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 3053, 3550, 3788, 4246 et 4958 sont identiques.

La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 1919.

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