Intervention de Xavier Breton

Cet amendement a pour objet de prévoir une sanction contre la promotion et la facilitation, par l'usage d'un moyen de communication, de la conception d'un enfant par un couple dans l'intention préméditée de faire grandir celui-ci auprès de personnes différentes de ses parents biologiques.

Cet amendement est premièrement l'occasion pour moi de rappeler notre vision du pilier biologique, corporel. Si celui-ci n'est pas le seul à devoir être considéré, s'il est second par rapport à la dimension affective et éducative, nous estimons qu'il ne peut pas être mis de côté ou négligé. Il ne s'agit donc pas de tout faire reposer sur le pilier biologique, contrairement à ce que laissait croire hier Mme la garde des sceaux en faisant un peu d'ironie sur les lois de Mendel. Il s'agit simplement de dire qu'il y a deux piliers, un pilier affectif et un pilier biologique, et que le schéma préférable, celui que nous devons promouvoir, c'est celui qui permet une éducation fondée sur ces deux piliers.

Deuxièmement, ouvrir des droits à la filiation artificielle présente des risques de marchandisation de la procréation, une dérive que l'on constate à l'étranger par l'intermédiaire de l'assistance médicale à la procréation ou la gestation pour autrui, mais vers laquelle tendent déjà, dans notre pays, certains moyens d'information, notamment des sites Internet. Il faut prendre le mal à la racine. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement.