Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement, amendement 4958
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Il y a là la confusion que vous provoquez vous-mêmes à traiter de tout sauf du texte qui vise à modifier le code civil pour ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Vous faites diversion depuis des jours sur le code de la santé publique et sur le code pénal ; avec un peu d'imagination, vous trouverez sans doute matière à aborder d'autres codes.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
