Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement, amendement 4958

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 280

Nombre de suffrages exprimés 280

Majorité absolue 141

Pour l'adoption 98

Contre 182

(L'amendement n° 1919 n'est pas adopté.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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