Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement, amendement 4958
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 260
Nombre de suffrages exprimés 260
Majorité absolue 131
Pour l'adoption 88
Contre 172
(Les amendements identiques nos 3053, 3550, 3788, 4246 et 4958 ne sont pas adoptés.)
