Intervention de Véronique Louwagie

Nous avons déjà débattu de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF – ; on voit bien qu’il existe, entre la gauche et la droite, deux analyses, deux philosophies complètement différentes.

Je voudrais réagir aux propos tenus par notre collègue Colas juste avant la levée de la précédente séance. Il a dit que la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale était quelque chose qui concernait la gauche et que la droite n’était, en fin de compte, pas intéressée par cela. Je le répète : ce n’est pas du tout le cas. Nous sommes farouchement contre la fraude fiscale. En revanche, ce qui concerne l’optimisation fiscale doit être appréhendé avec une nuance différente ; il convient de combattre toute optimisation fiscale qui ne répondrait pas aux vertus que l’on recherche, ainsi que tout ce qui serait excessif.

Nous vous proposons de supprimer l’ISF, car c’est un impôt qui affaiblit l’économie française. Cela, vous ne pouvez pas le nier : certaines personnes refusent d’habiter en France, voire quittent la France à cause de cet impôt – entre autres motifs.

Je voudrais aussi revenir sur la question des holdings, que vous allez mettre en difficulté avec cet article 4. Les holdings ont une vertu : elles assurent la transmission de nos entreprises. Or nous avons en France un vrai problème de transmission des petites et moyennes entreprises – les PME – et des très petites entreprises – les TPE. Il nous faudrait soutenir les entreprises familiales. Là, en mettant en difficulté les holdings, en les montrant du doigt, vous n’allez pas aider à la transmission des entreprises.

Au demeurant, la difficulté que soulève l’article 4, c’est qu’il faudrait supprimer l’ISF. Je crois que c’est ainsi que nous apporterions une vraie réponse.