Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

De ces 2 %, on lui prendra 45 % au titre de l’impôt sur le revenu – car il se trouve probablement dans cette tranche –, plus 15,5 % au titre des prélèvements sociaux, soit 60 % au total, c’est-à-dire 1,2 %. Il lui restera 0,8 % ; mais comme l’ISF est à 1,5 %, il n’aura pas assez pour payer : il sera donc obligé de vendre une partie de son patrimoine.

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