Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je termine, madame la présidente.

Quant aux biens professionnels, monsieur le secrétaire d’État, j’ai expliqué ce qu’il en était : il suffit aux intéressés d’occuper, jusqu’à leur mort, la présidence d’un conseil de surveillance. C’est grâce à cela que Mme Bettencourt, par exemple, échappe à l’ISF sur l’essentiel de sa fortune, à savoir ses participations aux capitaux des groupes l’Oréal et Nestlé.

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