Intervention de Véronique Louwagie

Je suis un peu gênée par cet article.

Les élus peuvent actuellement s’acquitter de l’impôt sur le revenu sur leurs indemnités suivant deux modalités, soit la retenue à la source, liquidée par les ordonnateurs, qui est le régime automatiquement appliqué, sauf dispositions différentes prises par l’élu, et qui est en règle générale assez intéressant ; soit l’application de l’impôt sur le revenu avec une interruption de la retenue à la source, possible à tout moment. L’élu a donc le choix, et c’est de son seul ressort.

Je ne partage pas du tout vos arguments : vous souhaitez profiter du passage à la retenue à la source pour supprimer la différence entre les élus locaux et les autres contribuables percevant des revenus réguliers. En clair, vous dites que le système actuel peut produire des différences de traitement entre les élus et les autres contribuables, mais avec le système de prélèvement que vous proposez, ces différences ne sont plus acceptables. C’est un peu contradictoire : si l’on peut partager le souci d’équité qui vous amène à souhaiter un traitement équivalent pour les élus et les autres contribuables, je trouve choquant de le justifier en disant que le système de prélèvement que vous proposez au 1er janvier 2018 ne serait pas, en l’état, forcément favorable aux élus, et que cette situation vous gêne.