Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

C'est M. de Mazières qui a répondu au Gouvernement.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1894, 2088, 2336, 2945, 3530 et 4964.

(Il est procédé au scrutin.)

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