Intervention de Christine Pires Beaune

Moi aussi, je veux soutenir cet article, et je rejoins M. de Courson : il est temps de faire entrer ces indemnités d’élus dans le droit commun, sans d’ailleurs jeter le discrédit sur les élus. Quelques chiffres : il y a 608 000 élus locaux en France, mais seuls 91 000 perçoivent des indemnités. Ils peuvent aujourd’hui choisir entre deux systèmes : retenue à la source ou droit commun. Ce qui pose problème, c’est le prélèvement à la source et non cette mesure en tant que telle. Le prélèvement à la source simplifiera les choses puisque toutes les indemnités d’élus seront traitées de la même façon. Je soutiens cet article, sachant que pour éviter l’année blanche – qu’on qualifie ainsi jusque dans le rapport –, il aurait fallu imposer la retenue à la source à tout le monde au titre des indemnités de 2017, faisant démarrer le prélèvement à la source en 2018. C’était la solution la plus simple, mais que cela ne nous empêche pas d’adopter cet article sans trop en faire !