Intervention de Christian Eckert

Il s’agit de sujets sensibles puisque tout le monde se demande si des régimes particuliers sont plus favorables pour certaines catégories, et notamment pour les élus. Mais abordons-les sereinement, et de la façon la plus factuelle possible. Pourquoi traiter cette question ? Essentiellement parce qu’il existe deux régimes. Même si la répartition est très déséquilibrée, la plupart des élus optant pour le prélèvement à la source, certains restent au barème. Et même s’ils ne représentent que quelque 1, 2 ou 3 % du total, conserver ce statu quo poserait problème vis-à-vis du principe d’égalité devant l’impôt, puisque l’effacement de l’année 2017 n’aurait pas été possible pour tout le monde. Il le sera forcément pour ceux qui sont au barème, mais il ne l’aurait pas été pour ceux qui sont au prélèvement à la source. Nous aurions probablement fait face à une difficulté constitutionnelle.

Ensuite, est-il juste que des élus bénéficient d’une année blanche, où l’impôt sur les revenus ne sera pas acquitté, alors que d’autres n’en bénéficieraient pas ? Non, avec le prélèvement à la source, tous les contribuables bénéficieront d’une année de remise d’impôts. Ils ne le verront qu’à leur départ à la retraite, ou à leur mort,…