Intervention de Christian Eckert

…mais tous les contribuables bénéficieront d’une année de remise qui se matérialisera pour eux au moment où ils arrêteront de payer l’impôt. Il n’y a donc pas de différence avec les élus qui seront imposés une année de moins que la durée de leur mandat.

Pourquoi avoir choisi ce dispositif et pourquoi dès cette année ? Ceux qui sont au barème bénéficieront du crédit d’impôt qui annulera l’impôt dû au titre de 2017 ; il fallait donc bien le faire pour tout le monde, sous peine de créer, là aussi, une inégalité. Pour M. Le Fur, tous les prétextes sont bons pour critiquer le prélèvement à la source, mais il ne faudrait pas que ce point relativement mineur nous bloque. Mme Pires Beaune a donné les chiffres, mais songez aussi que beaucoup d’élus indemnisés ne paient pas d’impôts puisqu’il existe un abattement de 650 euros pour les frais d’emploi, grâce auquel tous les élus des communes inférieures à 808 habitants ne paient aucun impôt sur le revenu. C’est également le cas de beaucoup d’autres ; tout dépend de leur situation globale et familiale.