Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

N’exagérons donc pas les choses : cette mesure prouve notre volonté de mettre tout le monde au même régime et de gérer l’année de transition en partant du souci d’égalité. Les associations d’élus la trouvent scandaleuse. Certes, l’année blanche sera perçue immédiatement par les élus et en fin de vie pour les autres contribuables ; c’est une différence, je vous l’accorde, mais elle n’est pas choquante du point de vue de l’égalité des contribuables. Cette mesure remet les indemnités des élus dans le droit commun, et on pourrait s’en réjouir plutôt que de chipoter sur telle ou telle situation ou d’en tirer argument pour entamer d’ores et déjà le combat contre le prélèvement à la source, pour des raisons dogmatiques.

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