Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je confirme : cet article nous laisse entrevoir les difficultés que générera le prélèvement à la source. Après 2018, les élus seront au droit commun ; on est d’accord et il n’y a rien à dire à ce propos. Mais ils ne seront jamais imposés au titre des indemnités qu’ils percevront en 2017 !

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