Intervention de Marc Le Fur

C’est assez difficile à expliquer à l’opinion ! La meilleure preuve, c’est que la mesure coûte 30 millions d’euros, et ces 30 millions que nous voyons ici pour les élus, nous les retrouverons dans le raisonnement général pour d’autres catégories, quand nous discuterons des articles non rattachés relatifs au prélèvement à la source, au mois de novembre. Nous voyons la vraie difficulté du prélèvement à la source.

Vous accordez, en définitive, une année blanche aux élus : ils paieront leurs impôts au titre de l’année 2016 en 2017 ; puis leurs impôts au titre de l’année 2018 en 2018 ; mais ils ne paieront jamais d’impôts au titre de l’année 2017. Ce cadeau – entre guillemets – que vous leur faites représente quand même 30 millions d’euros. Tout cela, je le dis pour défendre les élus locaux, qui seront la cible, à cause de vous, de critiques qui n’ont pas lieu d’être, puisqu’ils n’ont pas demandé cette année blanche. C’est simplement le résultat de cette réforme irréfléchie qu’est le prélèvement à la source.