Intervention de Charles de Courson

Je tiens à rappeler certains chiffres à mes collègues. Parmi les 86 000 de nos collègues élus locaux dont les indemnités sont imposables, 85 000 ont choisi la retenue à la source, soit près de 99 % : ce système rapporte 30 millions d’euros sur les 515 millions d’euros d’indemnités assujetties. Il est dommage que vous n’ayez pas chiffré l’impact de l’article 5 de ce projet de loi dans le document intitulé « Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances » ; mais je dirais qu’à partir de 2018, le dispositif modifié rapportera de l’ordre de 75 à 80 millions d’euros, soit environ 50 millions d’euros de plus.