Intervention de Paul Giacobbi

De quoi s’agit-il ? Le raisonnement est imparable. La Corse est très en retard en matière de recherche et développement, non seulement par rapport à la moyenne nationale, non seulement par rapport à la moyenne des îles de la Méditerranée, mais aussi par rapport à l’outre-mer français, et de manière sensible. Nous demandons donc, en matière de crédit impôt recherche et de crédit d’investissement à l’innovation, de pouvoir bénéficier des mêmes dispositions que l’outre-mer. En d’autres termes, il s’agit d’étendre à la Corse les dispositifs prévus par la loi de finances pour 2015 en faveur des départements d’outre-mer, et consistant à majorer les taux du crédit impôt recherche et du crédit d’impôt innovation.

Je sais ce que l’on va me répondre, car c’est ce que l’on me répond en général. Je ferai néanmoins trois remarques. Premièrement, le CIR, ça marche ! Je ne le défends pas aujourd’hui parce qu’il s’agit de l’appliquer à la Corse : je l’ai défendu depuis de longues années, notamment dans un rapport au Président de la République – pas l’actuel, le précédent. Je l’ai défendu dans cette assemblée chaque fois que l’on semblait vouloir y toucher, y compris au cours d’autres législatures que celle-ci. Bref, je le répète, le CIR, ça marche, c’est la bonne méthode !

Deuxièmement, on m’oppose souvent qu’on ne peut faire de différence ratione loci. Mais alors, pourquoi a-t-on institué une différence de taux pour l’outre-mer ? Troisièmement, on dit que l’outre-mer, en matière de recherche et développement, serait plus défavorisé encore que la Corse ; ce n’est pas vrai, la situation de la Corse sous ce rapport est moins favorable que celle de l’outre-mer français.