Intervention de Damien Abad

Afin de financer la cascade d’annonces nouvelles tout en respectant ses objectifs en matière de déficits publics, le Gouvernement a recours à une manoeuvre qui consiste à accroître le cinquième acompte d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros. L’on prélèvera ainsi sur les grandes entreprises des recettes fiscales qui auraient dû être encaissées ultérieurement, et ce pour financer des mesures qui ont été décidées – on le sait – à l’approche des échéances électorales.

Ce versement anticipé, additionné aux quatre versements précédents, représentera 80 % de l’impôt dû pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 205 millions et 1 milliard d’euros, puis 90 % au lieu de 85 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 5 milliards d’euros, et 98 % au lieu de 95 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 milliards d’euros.

Autrement dit, cette mesure de trésorerie aura pour seul effet de gonfler artificiellement les recettes de 2017 en minorant artificiellement celles de 2018. Est-ce un présage, monsieur le secrétaire d’État ? Cet article signifie-t-il que vous tirez déjà les conséquences de la défaite de votre camp lors des prochaines élections présidentielles ?