Intervention de Christian Eckert

Oui, je vous l’accorde, mais à partir du moment où on se rapproche d’un taux de 100 %, cela s’apparente de plus en plus au prélèvement à la source.

Un mot sur la COFACE : son fonctionnement actuel est la résultante de la réforme mise en place l’année dernière, à savoir que l’État va récupérer à la fin de son activité l’argent qu’il lui avait avancée. Il n’y a là ni ponction ni je ne sais quelle argutie juridique ; l’affaire est transparente.

J’en reviens au dispositif du cinquième acompte. Mille entreprises seraient concernées. Les principaux réseaux qui les constituent ont été consultés, et aucun de leurs responsables n’a sauté d’une des tours de La Défense. Il ne s’agit que d’un mouvement de trésorerie. Je rappelle toujours que, pour ce dispositif comme pour celui du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, l’impôt est rattaché à l’année de l’exercice en cours et donc que, de toute façon, d’un point de vue comptable, il n’y aura aucune différence. Ce mouvement de trésorerie ne causera assurément aucun souci aux 1 000 plus grandes entreprises de notre pays. Donc, avis défavorable à ces amendements de suppression.